Druelle Balsac. Lors du conseil, les élus ont validé une prime de pouvoir d’achat

Début janvier, le conseil municipal a tenu son premier conseil de l’année.

Les décisions suivantes ont été prises :

- Il a été approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement au titre de l’exercice 2022.

- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs assurent en principe directement l’indemnisation de leurs anciens agents privés d’emploi : c’est le système de l’auto-assurance. Ils peuvent toutefois adhérer au régime d’assurance chômage pour l’ensemble de leurs agents contractuels et non statutaires, ce qui les libère de la charge financière et administrative de l’indemnisation du chômage.

Le conseil a décidé l’adhésion révocable de la commune au régime d’assurance chômage pour les agents contractuels et les agents non statutaires ; le contrat susvisé, établi entre la commune et l’Urssaf, est approuvé.

- Un décret porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue est modulé en fonction de la rémunération brute selon un barème bien précis. Le conseil municipal décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat selon les conditions prévues.

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique à temps non complet a été acté pour une durée hebdomadaire de 7 heures semaine annualisées pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité allant du 8 janvier au 5 juillet 2024.

Cet agent viendra en soutien pour les trois services de la cantine et la surveillance de la garderie scolaire