Le gouvernement s'y attendait : la loi Immigration largement retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré ce jeudi 25 janvier la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles (32, sur un total de 86) contrevenaient à la Constitution, sur le fond comme sur la forme.

L'instance avait été saisie fin décembre par le président de la République, Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et par des députés et sénateurs de gauche à la suite d'un débat sous haute tension à l'Assemblée nationale qui avait fracturé la majorité et conduit à la démission d'un ministre, Aurélien Rousseau (Santé).

Le texte avait été néanmoins durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l'Assemblée nationale, consécutif à l'adoption d'une motion de rejet préalable. Il avait été définitivement voté le 19 décembre par le Parlement.

Des articles empruntant, selon leurs nombreux détracteurs, aux thématiques de la "préférence nationale" de l'extrême droite et de la droite conservatrice, comme l'instauration de quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial et de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers en situation régulière ne venant pas de l'Union européenne.

Une censure attendue ?

La censure des "Sages" n'est pas une surprise, l'exécutif ayant lui-même anticipé une inconstitutionnalité partielle. "Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution", avait ainsi admis le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dès le vote de la loi à l'Assemblée nationale, le 19 décembre. Le 16 janvier, lors d'une conférence de presse, Emmanuel Macron n'avait pas exclu que le texte soit "corrigé de ses censures éventuelles".

Auparavant, le 8 janvier, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait rappelé (non sans irritation), lors de ses voeux au chef de l'Etat, que l'instance n'était pas "une chambre d'appel des choix du Parlement".