Déclaration de politique générale : en quoi consiste cette prise de parole que va faire le Premier ministre Gabriel Attal ?

Trois semaines jour pour jour après sa nomination à Matignon, Gabriel Attal doit prendre la parole, ce mardi 30 janvier 2024. Des mots qui seront prononcés dans un cadre bien précis : celui de la déclaration de politique générale. Mais de quoi s'agit-il ?

La fameuse DPG

Le gouvernement présentait cette procédure à l'occasion de l'intronisation d'Elisabeth Borne, en juillet 2022 : "sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place". C'est donc cette fameuse DPG : déclaration de politique générale. 

Obligation ou tradition ?

Le Premier ministre n'est pas contraint de passer par cette étape : comme le rappelle le gouvernement, "la Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine".

C'est très exactement l'article 49 alinéa 1 qui le stipule : "Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Mais, la Constitution n’en fait pas une obligation".

À l'Assemblée... et au Sénat

Cette DPG contient une "règle" : elle implique qu'au moment "où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du Gouvernement".

Concrètement, quand Elisabeth Borne avait lu la sienne à l'Assemblée, c'est Bruno Le Maire qui, le 6 juillet 2022, avait fait de même, cette fois face aux Sénateurs.

À quoi s'attendre, ce mardi ?

Comme l'a annoncé Gabriel Attal, c'est à 15 heures qu'il s'exprimera. Et ce, pendant "un peu moins de 60 minutes", selon son entourage. Dans le sillage d'Elisabeth Borne, il ne soumettra pas son discours au vote des députés.

Mieux valoriser le travail, éducation et santé au premier rang, transition écologique, fiscalité et pouvoir d'achat en passant par la sécurité et le logement sont appelés à être abordés par le Premier ministre. Avec, évidemment en toile de fond, la crise agricole.