"Une décision radicale" : qu'est-ce que le droit du sol, dont Gérald Darmanin vient d'annoncer la fin à Mayotte ?

Au rayon des grandes mesures décidées par Gérald Darmanin à Mayotte, département français en proie à de vives tensions sociales : la fin du droit du sol, annoncée par le ministre de l'Intérieur, ce dimanche 11 février 2024.

"Une décision radicale"

Gérald Darmanin a planté le décor, parlant d'une "décision radicale", que le ministre de l'Intérieur a été "chargé de dire aux Mahorais", sur demande d'Emmanuel Macron : "l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte. Nous couperons ainsi littéralement l'attractivité qu'il peut y avoir dans l'archipel mahorais".

Le droit du sol... de quoi s'agit-il ? 

Concrètement, qu'est-ce que le droit du sol ? Comme le détaille le gouvernement sur son site internet, la nationalité française est attribuée dès la naissance pour : 

• tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le "droit du sang" ; 
• tout enfant né en France de deux parents apatrides ; 
• tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol". 

Mais la nationalité peut également être attribuée à la majorité : en effet, c'est lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers. En l'occurrence, il s'agit du fameux "droit du sol". Comme le stipule le gouvernement, le demandeur "doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans".

Par ailleurs, au-delà de cette obtention par attribution, la nationalité française peut aussi être obtenue par acquisition, "c'est-à-dire après le dépôt d'une demande évaluée par l'autorité publique. Plusieurs conditions sont nécessaires à l'obtention de la nationalité (durée de résidence sur le sol français, preuves d'assimilation à la société française, etc.)".

"Il ne sera donc plus possible..."

Dans le cadre de son déplacement dans l'archipel, Gérald Darmanin a ainsi expliqué qu'il "ne sera donc plus possible de venir à Mayotte de façon irrégulière ou régulière, de mettre un enfant au monde ici et d'espérer devenir français de cette façon".

Ce choix de retrait du droit du sol, qui doit faire l'objet d'une révision constitutionnelle, il est exclusif au département, comme l'a ajouté le ministre de l'Intérieur : "Il ne s'agit pas de le faire pour d'autres territoires de la République".