Fin de vie : soins palliatifs, maisons d’accompagnement, aide active à mourir… Que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres ?

Emmanuel Macron souhaite en faire la grande réforme sociétale de son second quinquennat. Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit ouvrir la possibilité d’une légalisation de l’aide encadrée à mourir, est présenté ce mercredi 10 avril 2024 en conseil des ministres. Une étape clef, sur un chemin encore semé d’embûches.

L’exécutif a décidé de prendre son temps sur ce sensible sujet, il n’y aura pas de procédure accélérée. L’examen du texte, qui sera présenté ensuite aux députés le 27 mai, pourra donc théoriquement s’étirer sur deux ans en cas de divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Inspiré des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, 200 Français tirés au sort qui s’étaient prononcés début 2023 pour l’autorisation sous condition de l’assistance au suicide, voire de l’euthanasie, ce projet de loi doit bâtir "un modèle français" de la fin de vie, selon les mots d’Emmanuel Macron, le 10 mars 2024, dans un entretien accordé à Libération et La Croix. Le texte doit ouvrir la possibilité d’une assistance au suicide, dans un cadre strict.

Développer les soins palliatifs

Il détaillera également, dans sa première partie, des mesures de renforcement de l’accès aux soins palliatifs. L’exécutif souhaite que chaque patient puisse se voir proposer d’abord des soins d’accompagnement. Le gouvernement a prévu, pour cela, un plan dédié.

Catherine Vautrin a déjà annoncé, samedi 6 avril 2024, une enveloppe de 1,1 Md€ supplémentaire sur dix ans, afin de développer les soins palliatifs. En 2034, le budget de la Sécurité sociale atteindra ainsi 2,7 Md€ dans ce domaine.

Des maisons d’accompagnement

"Quand quelqu’un pensera remplir les critères pour demander potentiellement une aide à mourir, la première chose qu’on va lui proposer, ce sont des soins palliatifs. Et donc, pour les proposer, encore faut-il qu’ils soient accessibles", a expliqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, dans un entretien au journal Le Monde.

Le texte prévoira aussi l’expérimentation de maisons d’accompagnement. "Un lieu qui n’est plus réellement médicalisé comme un centre hospitalier, mais qui accueillera des personnes très gravement malades, qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre chez elles", a expliqué Catherine Vautrin.

La ministre prône également une "prise en charge plus précoce et plus orientée vers le domicile" et des recrutements de médecins en créant une spécialité médecine palliative et d’accompagnement.

Aide active à mourir

Le second volet du projet de loi entrera, lui, dans le dur, avec la délicate question de l’aide active à mourir. Le chef de l’État a déjà posé un cadre : les patients majeurs, "capables d’un discernement plein et entier", atteints d’un mal incurable, avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme, pourront se voir prescrire un produit létal. Ils devront eux-mêmes se l’administrer ou, s’ils ne sont pas en capacité de le faire, se faire assister d’un membre du corps médical ou d’un volontaire désigné.

70 % des Français favorables à l’aide active à mourir

Selon les projections de LCP, le texte pourrait recevoir la plupart de ses soutiens dans la majorité et à gauche, alors que la droite défendra davantage les mesures de soins palliatifs.

Le défi de la majorité sera de parvenir à élargir assez ses soutiens au-delà de ces clivages traditionnels, sur un thème qui questionne aussi le corps médical, mais qui est attendu par les Français.

Selon un sondage Ifop-Le JDD publié le 1er avril, 70 % d’entre eux sont favorables au principe de promotion d’une aide active à mourir.