Aides aux entreprises : Rodez Agglomération élargit les critères d’attribution

  • Le conseil d’Agglo s’est réuni mardi 2 juin.
    Le conseil d’Agglo s’est réuni mardi 2 juin. Centre Presse / José A. Torres / Centre Presse
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Lors du conseil d’agglomération, les élus ont modifié le règlement d’attribution afin de pouvoir soutenir plus largement les entreprises de son territoire

On sait que Rodez Agglomération a pris à bras-le-corps la problématique économique posée par la crise sanitaire, en débloquant notamment une somme de 5 millions d’euros destinée à soutenir les entreprises de son territoire. Depuis sa mise en place, un peu moins de 700 dossiers ont été statués et 1,08 million d’euros ont été attribués. Toutefois, au regard de l’évolution des critères adoptée par la Région et des demandes faites par des entreprises qui ne pouvaient être prises en compte, les élus ont adapté le règlement d’attribution, afin de l’ouvrir plus largement aux entreprises.

Ces modifications portent essentiellement sur les critères d’éligibilité. À savoir : une entreprise unique pourra bénéficier de plusieurs aides si elle dispose de plusieurs établissements sur le territoire, dans la limite du plafond fixé par la réglementation européenne ; l’entreprise doit être implantée sur le territoire de Rodez Agglomération, sans prise en compte du siège social ; le seuil de 60 000 euros au titre du bénéfice imposable du dernier exercice clos s’entend hors rémunération du ou des dirigeants ; le seuil du chiffre d’affaires du dernier exercice clos est désormais fixé à 19 900 euros (contre 25 000 euros).

Plus de secteurs, plus d’aides

De même, la liste des codes naf (type d’activité exercée) a été étendue permettant de prendre en compte des activités numériques, culturelles, et autres services personnels (toiletteurs, animaux, tatoueurs) et activités juridiques.

À noter que les dossiers déposés avant modification de la réglementation seront examinés sur la base de la nouvelle réglementation.

De même, Rodez Agglomération a signé une convention avec la Région qui vise à élargir le volume d’aides.

Ainsi, pour les entreprises de 0 à 10 salariés inclus, les deux collectivités conviennent d’instruire les demandes de subvention selon leurs propres critères ; pour les entreprises de 11 à 50 salariés, Rodez Agglomération décide de doubler le soutien forfaitaire de 4 000 euros de la Région pour chacun des dossiers qui aura fait l’objet d’une décision d’attribution selon ses propres critères, à savoir pour l’essentiel un chiffre d’affaires de plus de 35 000 euros et une perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre avril 2019 et avril 2020 et entre mai 2019 et mai 2020.

Par ailleurs, une aide complémentaire et temporaire, au cas par cas, peut être décidée par Rodez agglomération après instruction initiale du dossier par la Région, et ce pour les entreprises en difficulté qui ont entre 10 et 5 000 salariés.

Néanmoins, mardi soir, le président Christian Teyssèdre a rappelé que cette grille d’attribution était également appelée à évoluer en cas de besoin. Et au regard des demandes d’aides qui ne pourrait pas être éligible dans ce cadre-là.

Le prochain conseil d’agglomération appelé à étudier la question devrait être celui du 21 juillet, celui du 10 juillet étant consacré à l’installation du nouveau conseil d’agglomération, avec à la clé, élection du président, des vice-présidents et des représentants des différentes commissions.

Philippe Routhe
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