Amendes, sanctions contre les parents, "force d'action républicaine" : ces propositions du gouvernement en réponse aux émeutes
Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement ce jeudi 26 octobre.
La mort de Nahel, un adolescent tué par le tir d'un policier à Nanterre le 27 juin, avait été le déclencheur de plusieurs nuits d'émeutes dans tout le pays, et de manifestations pointant du doigt les violences policières. Ce jeudi 26 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que "plus de 2 000 personnes" avaient été condamnées jusqu'à présent en lien avec ces nuits d'embrasement et de colère.
Quatre mois après les faits, le gouvernement annonce une série de mesures depuis la Sorbonne, face à 500 maires.
Une "force d'action républicaine" ?
Élisabeth Borne a évoqué la création d'une "force d'action républicaine", qui mêlera policiers, magistrats, mais aussi personnels éducatifs ou judiciaires, travailleurs sociaux et fonctionnaires des finances. Le rôle de cette équipe sera de "concentrer dans un quartier tous les efforts de l'Etat" pour apporter, essentiellement les zones plus défavorisées, des réponses "en matière de sécurité, judiciaires, éducatives ou sociales".
La "force d'action républicaine" ou FAR aura, selon la définition de la Première ministre, vocation à "rétablir la paix publique, traiter la délinquance à la racine et, au-delà, aider les familles, lutter contre le décrochage, favoriser l'insertion, éduquer la citoyenneté, ouvrir l'accès à la culture, au sport et aux loisirs".
La FAR pourrait être déployée dès la fin de l'année à Besançon (Doubs), Valence (Drôme) et Maubeuge (Nord).
Durcir le ton face aux jeunes
La Première ministre a parlé "d'une crise de l'autorité" des mineurs, notamment lors des violences urbaines, et a annoncé renforcer les sanctions. Le non-respect d'un couvre-feu par un mineur sera par exemple passible de 750 euros d'amende, contre 150 euros aujourd'hui. Des bannissements des réseaux sociaux sont également envisagés.
Un texte va être proposé afin de "pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse". Autrement dit "placer" les jeunes dans ces centres fermés pour que "le gamin ne se laisse pas contaminer", a détaillé Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice.
Élisabeth Borne a glissé également la possibilité d'un "encadrement de jeunes délinquants par des militaires, qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi".
Des pistes de réflexion pour sanctionner les parents
Si les mesures citées dans le paragraphe précédent ne suffisent pas, la Première ministre a annoncé que les parents de mineurs auteurs de délits pourraient être sanctionnés. Si l'enfant est considéré comme responsable de dégâts, la responsabilité civile des deux parents sera engagée pour couvrir les frais (même si les parents sont séparés ou ne vivent pas ensemble).
Une "contribution financière citoyenne et familiale" va être créée à destination des associations de victimes, qui devra être payée par le mineur et ses parents. Des "stages de responsabilité parentale" sont à l'étude, tout comme la possibilité d'administrer des peines de travaux d'intérêt général aux parents.
Donner plus de responsabilité aux policiers municipaux ?
"Les maires qui le souhaitent" pourront conférer davantage de pouvoirs aux policiers municipaux. Une proposition qui avait déjà essayé de passer via le projet de loi "sécurité globale" mais qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Il avait été estimé que plusieurs actes relevaient de la police judiciaire uniquement, et non de la police municipale.
Cette fois, le gouvernement entend faire passer cette mesure en proposant que les actions des policiers municipaux soient menées "sous le contrôle des parquets".
Des pistes d'encadrements pour les jeunes en difficulté
Plusieurs pistes ont été semées par Elisabeth Borne pour améliorer l'encadrement des jeunes. Par exemple en ouvrant l'école quelques jours plus tôt pour les jeunes en difficulté, comme l'avait déjà évoqué Emmanuel Macron, ou en doublant le nombre d'heures d'enseignement moral et civique au collège.
Pour les familles les plus en difficultés, le gouvernement propose de prendre "intégralement en charge" l'hébergement en internat.
