Bozouls. La municipalité prend en charge les missions de fauchage de sa voirie

Les élus se sont réunis en séance publique lundi 1er juillet avec un ordre du jour essentiellement axé sur des délibérations à prendre d’ordre administratif.

Convention pour la réalisation de prestations de service. La communauté Comtal-Lot-Truyère a la compétence de la voirie mais pour plus de souplesse et de réactivité, les missions de fauchage et de débroussaillage seront prises par la commune ; une convention est conclue pour une durée de 3 ans ; cela représente un entretien des bas-côtés de 76 km.

Modification IFSE. Il s’agit d’une régularisation des indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise ; un nouveau barème des modalités de remboursement des frais de déplacements sera appliqué dans la limite du taux maximal du tableau sur présentation des justificatifs.

Adhésion au groupement de commandes initié par le SIEDA pour l’entretien des installations d’éclairage public. Le syndicat intercommunal d’énergies du département de l’Aveyron a décidé de proposer aux collectivités la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public comprenant également le renouvellement des luminaires obsolètes, la réduction de la pollution lumineuse et l’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public.

Suppression du compte TVA sur les bâtiments Lacroix (ex MTA). Le dossier MTA est maintenant clôturé, il convient de demander aux services fiscaux de supprimer le compte TVA.

Urbanisme. Une enquête publique sera lancée pour répondre à la demande de la SAS Rozière qui souhaite acquérir des parcelles jouxtant son entreprise.

Chemin vicinal 84 menant à Castagnou. Faisant suite à une prescription acquisitive trentenaire, une régularisation d’un échange de parcelle sera effectuée.

Le détail du compte rendu est consultable en mairie.