Réforme des retraites : après l'avoir utilisé à 11 reprises, Elisabeth Borne évoque l'avenir du 49.3
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Elisabeth Borne, qui a employé le 49.3 à 11 reprises, a évoqué l'avenir de l'article très controversé de la Constitution.
Depuis octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a utilisé le 49.3 à 11 reprises. Ce fut notamment le cas pour faire passer la réforme des retraites.
Plusieurs mots, plusieurs termes, plusieurs expressions reviennent de manière incessante en ces trois premiers mois de l'année 2023 en France. Et dans le thème de la réforme des retraites, c'est plutôt un chiffre qui a fait jaser, à savoir le 49.3. Cet article de la Constitution, vu comme un "passage en force", a été employé pour faire passer un texte qui fait l'objet d'une immense contestation dans le pays.
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Fini le 49.3 ?
Dans un entretien à l'AFP, Elisabeth Borne, qui doit rencontrer ce lundi 27 mars 2023 le président de la République, a indiqué que le gouvernement n'aura pas recours, à l'avenir, à l'article 49.3 de la Constitution "en dehors des textes financiers". Pour rappel, cet article peut permettre l'adoption d'une loi sans son vote.
Son utilisation dans le cadre de la réforme des retraites a fait couler beaucoup d'encre. Une motion de censure portée dans la foulée contre le gouvernement a frôlé l'adoption.
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Utilisé 11 fois en cinq mois
Le jeudi 16 mars 2023, la Première ministre déclarait, devant l'Assemblée nationale : "sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023".
Il s'agissait alors de la 11e activation de cet article par Elisabeth Borne, et ce depuis octobre 2022. Voici les 10 précédents emplois :
- le 19 octobre 2022 pour la première partie du projet de loi de finances (première lecture) ;
- le 20 octobre pour la troisième partie du PLFSS (première lecture) ;
- le 27 octobre pour la quatrième partie du PLFSS et l'ensemble du texte (première lecture) ;
- le 2 novembre pour la seconde partie du PLF et l'ensemble du texte (première lecture) ;
- le 21 novembre pour la troisième partie du PLFSS (nouvelle lecture) ;
- le 25 novembre pour la quatrième partie du PLFSS et l'ensemble du texte (nouvelle lecture) ;
- le 30 novembre pour l'ensemble du PLFSS (lecture définitive) ;
- le 9 décembre pour la première partie du PLF (nouvelle lecture) ;
- le 11 décembre pour la seconde partie du PLF et l'ensemble du texte (nouvelle lecture) ;
- le 15 décembre pour l'ensemble du PLF (lecture définitive).
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Michel Rocard reste champion
Avec 11 utilisations du 49.3 en tant que cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne n'est pourtant pas la Première ministre à l'avoir activé le plus de fois. En effet, c'est Michel Rocard qui reste, et de loin, celui qui a eu recours le plus souvent à cet article, avec 28 utilisations. Raymond Barre, Jacques Chirac et Edith Cresson se partagent la troisième place (8 fois).
