Sécheresse : jusqu'à combien peut s'élever l'amende en cas de non-respect des restrictions d'eau ?

Si la canicule sévit toujours dans le sud-est de l'Hexagone, où neuf départements (Hérault, Gard, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-de-Hautes-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse-du-Sud) restent placés en vigilance orange par Météo France pour la journée de ce jeudi 20 juillet, 83 départements de métropole étaient concernés par une vigilance sécheresse et des appels à des restrictions d'eau selon les données recueillies sur le site de Propluvia.

De nombreuses consignes préfectorales concernant notamment les lavages de voitures, l'arrosage des jardins et espaces verts ou le remplissage des piscines ont ainsi été prises.

Si ces consignes s'accompagnent de sanctions pour les contrevenants, que risque-t-on dans le détail en cas de non-respect des instructions préfectorales ?

En cas de non-respect des restrictions d'eau dictées par la préfecture départementale, le contrevenant peut-être verbalisé par les agents de l'OFB (Office français pour la biodiversité) dont la mission est de veiller au respect des consignes.

Du simple rappel à la loi à une amende de 7 500 €

Les sanctions peuvent aller du simple rappel à la loi jusqu'à la contravention.

Les amendes peuvent grimper jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques "et s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée", indique le ministère de la Transition écologique dans le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.

En cas de récidive, l'amende peut être majorée jusqu'à 3000 €.

Suivant le code de l'environnement, le non-respect de l'arrêté peut également être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1500 €.

Pour les personnes morales (entreprises privées, associations, collectivités locales et territoriales), l’amende est plus salée. "En application de l’article 131-41 du Code Pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 €."