Rodez : la justice estime que le Carrefour Contact peut rouvrir

Début janvier, cela fera un an que les clients du Carrefour Contact situé à l’angle de la rue Planard et du boulevard du 122e RI, face à l’Amphithéâtre, ne peuvent plus se fournir dans leur supérette de quartier. En effet, le 10 janvier dernier, une partie de son faux plafond, dont "1 à 2 m2" de flocage anti-incendie, s’était effondrée sur la zone proche des caisses enregistreuses. Si la mairie de Rodez, propriétaire des lieux, avait fait poser des filets de sécurité, anticipant ainsi la décision, quelques semaines plus tard, du juge des référés, l’incitant à mettre en place une mesure conservatoire, le gérant, dont la société a, depuis la fermeture, été placée en procédure de sauvegarde, estimait que ce n’était pas suffisant, sur la foi notamment de plusieurs rapports d’expertises.

Le 26 novembre, Nabil M’Zouri a donc déposé une nouvelle procédure en référé contre la Ville, réclamant la réalisation de travaux permettant de revoir la couverture étanche et imperméable du local, mais également le précédent gérant et plusieurs compagnies d’assurances. Dans un jugement rendu le 16 décembre dernier, le juge des référés de Rodez a estimé que " la collectivité bailleresse a mis en place une solution technique de couverture satisfaisante. Elle est en effet suffisamment étanche et imperméable pour permettre de sécuriser le local commercial et d’en permettre l’exploitation. "

Les conclusions de l’expert

Cette décision résulte, pour le juge, d’une interprétation du rapport d’un expert judiciaire, datant du 30 septembre dernier estimant que " la problématique d’écoulement d’eau du plafond est anecdotique et que les stigmates des ruissellements sont minimes ". L’expert a également noté que " la pose des filets est une protection satisfaisante " et que " la présence éventuelle de flaques d’eau en nombre limité avec une fréquence faible ne présente pas un risque qui à nos yeux excéderait les risques liés à l’exploitation d’une telle enseigne ". L’expert ajoute également qu’il estime que le filet de sécurité joue son rôle. Autant de points qui ont poussé le juge des référés à rejeter les demandes et à condamner la société du gérant du Carrefour Contact à payer les frais liés à cette procédure des différentes parties attaquées (six au total) et notamment 1 000 € pour la Ville de Rodez.

L’affaire n’est pas terminée. En effet, un juge devra désormais se prononcer sur le fond du litige. En attendant, le tribunal administratif a considéré que le gérant, qui réclamait notamment 642 222 € au titre de sa perte d’exploitation estimée au cours de la fermeture, pouvait rouvrir. Ce que Nabil M’Zouri, contacté après le jugement, envisage de faire courant janvier face aux difficultés de son entreprise, à l’arrêt depuis un an.

Pour autant, il ne compte pas renoncer à sa procédure, estimant que le filet de sécurité ne suffit pas. Pour cela, il devra toutefois procéder à de nouveaux travaux, puisque la commission de sécurité, passée le 25 novembre dernier, a mis à jour un problème au niveau des normes incendies.