Réforme des retraites : les emplois aidés TUC, SIVP... pris en compte dans le calcul des droits à la retraite ?

Cette annonce va réjouir des centaines de milliers de Français, souvent proches de la retraite : la Première ministre Élisabeth Borne a en effet annoncé ce mardi 10 janvier, parmi toutes les mesures sociales retenues dans le cadre de la réforme des retraites, que "les personnes ayant effectué des stages dits de ‘travaux d’utilité collective’ (TUC) ou de formation professionnelle similaires dans les années 1980" verront la réintégration des périodes correspondantes "dans la comptabilisation de la durée de cotisation". "Le seul point positif" du projet, a d'ailleurs raillé le numéro 1 de la CGT Philippe Martinez.

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C'est quoi exactement les TUC ?

Les travaux d'utilité collective (TUC) étaient un contrat aidé créé en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, et abrogé en 1990 lors de l'introduction du Contrat Emploi Solidarité (CES).  Au total, ce sont 1,7 million de contrats TUC qui ont été signés, que ce soit au sein des collectivités ou dans des associations.

Quant aux SIVP (Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle), ils ont été affectifs entre 1984 et 1988. Ils étaient destinés à des jeunes sans qualification ou demandeurs d’emploi, rémunérés entre un tiers et la moitié du Smic. Devenus une forme d’emploi précaire (six mois maximum) et très bon marché (salaire réduit et absence de cotisations sociales), certaines entreprises en ont usé et abusé, causant leur suppression. Ils ont été remplacés par les Contrats de retour à l'emploi.

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Le combat contre cette aberration administrative avait été lancé cet automne par le sénateur Jean-Pierre Decool. L’élu du Nord (Indépendants) avait attiré en septembre l’attention du ministère du Travail pour qu’il prenne en compte les contrats de travaux d’utilité collective dans les relevés de carrières.

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Que proposent les deux députés pour réparer cette injustice ?

Le député nordiste Paul Christophe (Horizons) et son collègue socialiste Arthur Delaporte (Calvados) ont mené par la suite pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale une mission sur ce sujet et rendu leurs conclusions en décembre. La mission "flash" soulignait "l’injustice d’un tel dispositif qui conduit à ce que ces périodes d’insertion professionnelle soient plus défavorables en termes de droits à la retraite que le chômage". Autrement dit, il s’agit de donner aux bénéficiaires des TUC les trimestres dont ils auraient pu bénéficier s'ils étaient restés au chômage au lieu de travailler.

Les bénéficiaires vont commencer à partir à la retraite en 2024 avec une grosse partie en 2028. "Il faut donc agir rapidement pour réparer au plus vite cette injustice", estime auprès de Capital Arthur Delaporte.

Reste, toutefois, un problème : les caisses d’assurance vieillesse ne disposent pas d’informations permettant de distinguer les périodes correspondant aux TUC ou autres dispositifs assimilés des périodes de stages classiques. Ce sera donc aux anciens bénéficiaires des TUC et autres stages similaires de se manifester, à condition d’être en mesure de justifier d’avoir effectué ce type de contrat.

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"Je plaide pour que, à l’image du FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), on assouplisse les conditions d’entrée par décret, interpellait en décembre Paul Christophe. Si le contrat n’existe plus, on pourrait se fier par exemple aux témoignages de collègues."

"Je me réjouis de voir que le gouvernement a pris en compte notre travail mené en commission des affaires sociales, a réagi Paul Christophe ce mardi 10 janvier. Comme nous le proposions, ce texte de loi va donc corriger l’injustice manifeste faite aux bénéficiaires des contrats TUC, SIVP et autres dispositifs similaires, en validant ces périodes de stage ‘travaillées’ au titre des droits à retraite."

La mesure de correction pourrait coûter entre 350 millions d’euros et 3,5 milliards en fonction du taux de recours.

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