Réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel : départ à 64 ans, mesures censurées, référendum rejeté... Ce qu'il faut retenir

La tant attendue décision des sages du Conseil constitutionnel est tombée ce vendredi 14 avril 2023 à 18 heures : l'essentiel de la réforme des retraites a été validé, notamment le report de l'âge légal de départ à 64 ans. 

Six dispositions ont cependant été censurées, notamment l'index senior, ou "l'indicateur relatif à l'emploi des salariés âgés". Cette mesure devait entrer en vigueur cette année et devait être rendue obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés. La proposition de CDI seniors, ajouté par les sénateurs de droite, a également été censurée. Le Conseil constitutionnel a estimé que ces dispositions ne "trouvent pas leur place dans une loi de financement rectificative de la sécurité sociale".

La gauche en avait fait aussi appel au Conseil constitutionnel pour proposer un référendum au sujet de la réforme des retraites. La demande a été rejetée.

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"Un raz-de-marée populaire" le 1er mai

La réforme des retraites, qui a été adoptée au Sénat puis qui est passée en force sans le vote des députés grâce à l'article 49.3, n'a à présent plus aucun obstacle. Selon l'entourage du président de la République, la loi pourrait être promulguée dans les 48 heures.

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Emmanuel Macron avait proposé, cette semaine, aux partenaires sociaux de se réunir mardi "quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel". Les syndicats avaient déjà laissé entendre qu'ils ne souhaitaient pas discuter sauf si le texte était retiré, et ont confirmé ce vendredi qu'ils ne se rendraient pas à l'Elysée. 

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, s'est fait la porte-parole de l'intersyndicale en demandant à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi. Elle a également appelé à un "raz-de-marée populaire et historique" le 1er mai pour exiger le retrait de la réforme.