Mort de Nahel : mais au fait, qu’est-ce que l’état d’urgence et dans quel cadre peut-il être instauré ?

Invité vendredi soir du 20 Heures de TF1, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau renforcement de la mobilisation des forces de l’ordre et n’a pas fermé la porte à un état d’urgence, une mesure d’exception réclamée par la droite.

"On n'écarte aucune hypothèse"

"Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’état d’urgence qu’il n’y a pas des moyens exceptionnels", a expliqué le ministre de l’Intérieur. "Simplement, on n’écarte aucune hypothèse. Le président de la République l’a dit et nous verrons évidemment après la nuit de ce soir (vendredi soir, NDLR) ce que le président de la République choisira", a-t-il ajouté.

Durée initiale de 12 jours

Cette mesure exceptionnelle, prévue par la loi du 3 avril 1955, peut être décidée par décret en Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique, ce qui peut désigner toute catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle. Ce régime d’exception a une durée initiale de 12 jours et peut être prolongé par le vote d’une loi par le Parlement.

Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre les libertés en facilitant la mise en place de certaines mesures comme les assignations à résidence, l’interdiction des rassemblements, la réquisition de personnels, des perquisitions administratives, la fermeture de lieux publics ou des couvre-feux systématiques. L’état d’urgence a été appliqué six fois depuis 1955, notamment lors des émeutes dans les banlieues en 2005.

"Cela ne changerait pas grand-chose"

"Le déclenchement de l’état d’urgence a un effet symbolique, mais d’un point de vue juridique, cela ne changerait pas grand-chose en termes de pouvoirs adaptés à des émeutes urbaines", a souligné vendredi Serge Slama, professeur droit public à l’université Grenoble Alpes, au micro de France Info.