Smartphone saisi par la justice, couvre-feu numérique... Ces mesures contre le harcèlement scolaire à l'étude

  • Le juge des enfants pourra demander une confiscation des téléphones des adolescents condamnés pour harcèlement.
    Le juge des enfants pourra demander une confiscation des téléphones des adolescents condamnés pour harcèlement. Illustration - Pixabay
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Voici les pistes qui sont sérieusement à l'étude et qui seront présentées avec le plan interministériel, le 27 septembre.

En début de semaine, un collégien soupçonné de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement a été interpellé en plein cours par les forces de l'ordre, devant ses camarades et le professeur, dans le Val-de-Marne. Le gouvernement s'est félicité d'une intervention choc.

Le nouveau ministre de l'Education national, Gabriel Attal, a fait du harcèlement scolaire son principal combat. Plusieurs pistes sont à l'étude, elles seront présentées au sein du plan interministériel prévu le 27 septembre et ont été révélées par Le Parisien ce vendredi 22 septembre 2023.

Comment couper les harceleurs d'internet ?

Le cyberharcèlement est tout particulièrement ciblé par ces futures propositions du gouvernement. En cas de cyberharcèlement grave, il est envisagé de donner le pouvoir au juge des enfants de faire une saisine du téléphone portable de l'élève.

Le gouvernement espère éloigner les plus jeunes des réseaux sociaux et de freiner ses dérives. Les efforts vont se poursuivre pour interdire les jeunes de moins de 15 ans de s'inscrire comme le voudrait la loi Marcangeli, votée cet été, mais qui peine à être respectée. Pour ceux qui sont en âge d'utiliser les réseaux sociaux, un bannissement temporaire est envisagé par le gouvernement en cas de faits avérés de harcèlement, après la condamnation prononcée. Cela pourra s'étendre jusqu'à 6 mois, et jusqu'à 12 mois en cas de récidive.

Couper internet, purement et simplement, est aussi envisagé pour les adolescents soupçonnés de cyberharcèlement. Le ministre de l'Education parle d'un "couvre-feu numérique" qui pourrait s'étaler de 18 h à 8 h du matin. Une mesure qui ne pourra être prononcée que par un juge des enfants. Le non-respect du couvre-feu numérique entraînerait une circonstance aggravante pour l'adolescent, qui risquerait donc des sanctions plus sévères.

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