Tempête : pensez à vérifier ce détail dans votre contrat d'assurance habitation qui peut vous empêcher d'être indemnisé

  • L'heure est aux dossiers d'indemnisations pour les sinistrés.
    L'heure est aux dossiers d'indemnisations pour les sinistrés. Illustration Unplash - Torsten Dederichs
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Les garanties en cas de sinistre sont à étudier et à discuter dans les moindres détails lorsque vous souscrivez votre contrat habitation ou automobile car le diable se cache souvent dans les détails. Explications.

Alors que la tempête Ciaran a frappé la France, occasionnant de nombreux dégâts dans plusieurs départements, notamment dans le nord-ouest de la France, comme en Bretagne, dans le Finistère, la Manche ou encore le Pas-de-Calais, pour les sinistrés, l'heure est désormais à la déclaration des sinistres auprès des assurances.

La garantie tempête, grêle, neige

En cas de tempête (chute d'arbres, toiture arrachée ou endommagée, vitres cassées...), votre "contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête", rappelle France Assureurs auprès d'Actu.fr.

En règle générale, les compagnies d'assurances prévoient dans le contrat multirisque habitation ou automobile que vous souscrivez, une garantie TGN pour "tempête, grêle et neige". Le nom peut différent selon l'assureur.

Attention aux conditions générales

Attention, toutefois, de bien vérifier votre contrat d'assurance lorsque vous le souscrivez ou si vous l'avez déjà souscrit. En effet, comme le rappellent Moneyvox et L'Internaute, certains assureurs ont inscrit dans les conditions générales des contrats d'habitation, par exemple, qu'une vitesse minimum du vent doit avoir été enregistrée pour enclencher le processus de prise en charge des dégâts. 

Selon L'Internaute qui a réalisé une enquête sur le sujet, voici au moins, quelques assurances (la liste n'est pas exhaustive, NDLR) qui le demandent :

  • Axa
  • Caisse d'épargne
  • Crédit mutuel
  • Le Gan
  • Generali
  • GMF
  • Matmut
  • MMA
  • Swiss Life 

Prouver la vitesse du vent

Comme le rappelle également l'assureur Lesfurets.com, déclarer le sinistre ne suffit pas toujours pour obtenir un dédommagement. "Il faut prouver dans le cadre d’une assurance tempête que la vitesse du vent a été suffisamment forte pour déclencher la prise en charge".

Y-a-t-il un seuil ?

Le seuil de 100 km/h a été retenu pour la grande majorité des assureurs. Toutefois, certaines assurances tempête peuvent fixer une vitesse de vent inférieure à 100 km/h. Quoi qu'il en soit, cela doit être inscrit dans votre contrat.

Deux scénarios possibles : 

  • Certains assureurs vérifient que la tempête a causé des dommages sur d’autres bâtiments de bonne construction dans votre commune ou dans un certain rayon kilométrique
     
  • D’autres assureurs préfèrent employer une seconde méthode de confirmation : vérifier la vitesse du vent au moment du sinistre, et ce auprès de la station météorologique la plus proche du domicile. Un certificat d’intempéries devra alors être émis pour attester de l’intensité exceptionnelle de la tempête ce jour-là. 

Qu'est-ce qu'un certificat d'intempérie ?

Toujours selon Lesfurets.com, "le certificat d’intempéries est un document officiel visant à prouver qu’une situation météorologique exceptionnelle a eu lieu à un endroit donné du territoire et à une date précise". 

Pour prouver cela (vitesse du vent ou intensité exceptionnelle selon les contrats), l'assuré doit en faire la demande à la station météo la plus proche. Il est possible de l'obtenir directement sur le site de Météo France. Mais cela a un coût : plus de 60 €.

Et l'état de catastrophe naturelle ?

Pour rappel, la garantie tempête peut être activée indépendamment de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui elle, doit être officiellement déclarée par l'État.

Cet état de catastrophe naturelle est notamment nécessaire pour les dégâts causés par une inondation (débordement de cours d’eau, ruissellements suite à une forte pluie, refoulement d’égouts, etc.). 

Contacter votre assurance et prendre des photos

Quoi qu'il en soit, en cas de sinistre, n'attendez pas pour entrer en contact avec votre assurance afin de ne pas être hors délais. Prendre des photos des dégâts et bien garder les factures si vous devez engager des frais de réparation.

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